CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Attention :  Reprise des expéditions le vendredi 21 avril 2017

Le site de vente en ligne de "L'arbre aux Souhaits" (ci-après dénommé « Le Site ») est proposé par la SARL "L'arbre aux souhaits"(ci-après dénommé « l'AAS ») au capital de 7 000 euros, dont le Siège Social est à Brest , 47 rue de Lyon. L'AAS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le n°  520 808 908 000 13,  n° de TVA intracommunautaire  : FR 12520808908. Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

L'AAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site www.arbreauxsouhaits.com au moment de la commande.



Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d’envoi mentionnés couvrent le coût de l’envoi postal ainsi que les frais de préparation et de traitement de la commande (logistique et emballage).
1.2 - Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix facturé est un prix hors taxe. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
1.3 - L'AAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de l'AAS jusqu'au complet paiement de la commande.

1.5Les produits et services vendus sur le site sont réservés aux particuliers.


Article 2 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.


Article 3 - Disponibilité

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de maximum de 24h. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.



Article 4 - Livraison

4.1 - Généralités
L'arbre aux souhaits livre partout en France métropolitaine et en europe. (les expéditions vers les DOM TOM ont été supprimées en 2014).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client en 3-5 jours après commande : Entre 24h à 48h de traitement de commande (préparation du/des colis, conditionnement et dépôt en poste) + 48h pour la livraison par le système Coliposte.

L'AAS a choisi Coliposte et la poste pour l'ensemble de ses expéditions. Les délais de livraison sont en règle générale de 2-3 jours ouvrés en France Métropolitaine pour Colipsote , à compter de l'expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …).

4.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à l'AAS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.


Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue), par compte paypal ou par chèque.


Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 7 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation 

7.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de l'AAS sans avoir à payer de pénalité. N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone pour nous signaler votre éventuel retour
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les frais d'expédition retour sont à la charge du client.

7.2 - Adresse de retour : les produits sont à renvoyer à l'Arbre aux souhaits - 47 rue de Lyon, 29200 Brest.



Article 8 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande (tout le monde à droit à l'erreur!).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état par email à l'adresse contact@arbreauxsouhaits.com et de nous renvoyer le ou les produits.
L'AAS procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.


Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de l'AAS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de l'AAS sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de l'AAS ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de l'AAS  est strictement interdite.


Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'AAS  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.




Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 13 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@arbreauxsouhaits.com ou par courrier à l'arbre aux souhaits, 47 rue de Lyon 29200 Brest en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.


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